Safer
DÉCLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER Cerfa n°13407*11
cerfa DOC 13407-11_2Télécharger
DEMANDE DE MODIFICATION Cerfa n°16700*02
d'une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation cerfa_16700-02 (1) PC MODIFTélécharger
PERMIS DE CONSTRUIRE Cerfa n°13409*16
Autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes cerfa_13409-16 - PC autre que pour maison individuelle ou ses annexesTélécharger
PERMIS DE CONSTRUIRE Cerfa n°13406*16
Permis de construire pour MAISON INDIVIDUELLE et/ou SES ANNEXES cerfa PCMI 13406-16_5Télécharger
DÉCLARATION PRÉALABLE Cerfa n°16702*02
Construction et travaux sur existant (projet non soumis à PC) cerfa DPC 16702-02_0Télécharger
DÉCLARATION ATTESTANT L’ACHÈVEMENT ET LA CONFORMITÉ DES TRAVAUX
DAACT cerfa 13408*13 cerfa DAACT 13408-13_4Télécharger
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2026-2251
Portant réglementation de la circulation sur la D907 du PR 10+0750 au PR 10+0850 Commune de Mondragon Route classée à grande circulation Hors agglomération
ARRÊTÉ 117-2026
Portant autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l'occasion d'un repas organisé par l'assocaition Li Barulaire
ARRÊTÉ 123-2026
Portant réglementation de la circulation Impasse du Valadas Mondragon
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 AVRIL 2026
ORDRE DU JOUR PV SIGNÉ DU 20 MARS 2026 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DÉLIBÉRATIONS N° 25 À N° 62
