urbanisme
AFFICHAGE DES DÉPÔTS – Semaine 5
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AFFICHAGE DES DÉPÔTS – Semaine 4
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AFFICHAGE DES DÉPÔTS – Semaine 3
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AFFICHAGE DES DÉPOTS – Semaine 2
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AFFICHAGE DES DÉCISIONS – Semaine 6
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AFFICHAGE DES DÉCISIONS – Semaine 5
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AFFICHAGE DES DÉCISIONS – Semaine 3
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DÉCLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER Cerfa n°13407*11
cerfa DOC 13407-11_2Télécharger
DEMANDE DE MODIFICATION Cerfa n°16700*02
d'une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation cerfa_16700-02 (1) PC MODIFTélécharger
PERMIS DE CONSTRUIRE Cerfa n°13409*16
Autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes cerfa_13409-16 - PC autre que pour maison individuelle ou ses annexesTélécharger
PERMIS DE CONSTRUIRE Cerfa n°13406*16
Permis de construire pour MAISON INDIVIDUELLE et/ou SES ANNEXES cerfa PCMI 13406-16_5Télécharger
DÉCLARATION PRÉALABLE Cerfa n°16702*02
Construction et travaux sur existant (projet non soumis à PC) cerfa DPC 16702-02_0Télécharger
DÉCLARATION ATTESTANT L’ACHÈVEMENT ET LA CONFORMITÉ DES TRAVAUX
DAACT cerfa 13408*13 cerfa DAACT 13408-13_4Télécharger
ENQUETE PUBLIQUE PRESCRIVANT ET ORDONNANT LA MODIFICATION N°2 DU PLU
DECLARATION DE PROJET AVEC MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
L'exposition publique se tiendra en mairie du 27 mars au 7 avril inclus.
