Autres arrêtés

Arrêté inter préfectoral du 12 mai 2023 portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l'eau sur le département de Vaucluse,  Arrêté inter préfectoral du 15 mai 2023 portant sur les restrictions provisoires de certains usages de l'eau sur le...

Arrêté préfectoral règlementant l'accès, la circulation, le stationnement dans le massifs forestiers du département de Vaucluse ainsi que la réalisation de travaux dans les espaces sensibles.

Arrêté préfectoral relatif au débroussaillement légal autour des constructions, chantiers et installations de toute nature dans le cadre de la prévention et de la protection contre les feux de forêts.

Arrêté préfectoral portant sur le passage en situation de vigilance "sécheresse" le bassin de l'ouvèze provençale.

Arrêté portant autorisation de destruction d'espèces susceptibles d'occasionner des dégâts pour la société de chasse de Mondragon représentée par MOREY Brice

Arrêté préfectoral DDT/SEE-2022/259 concernant la déclaration d'abandon d'un ouvrage de prélèvement d'eau et la déclaration de création d'un forage en remplacement, en vue de prélèvements d'eau à usage d'irrigation agricole au bénéfice de la SCEA

Arrêté ministériel du 19 décembre 2022 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs du Vaucluse

Arrêté temporaire Réf. AT 2022-1661 DISR portant règlementation de la circulation sur la D152 du PR 2+0510 au PR 2+0560

Arrêté inter préfectoral du 11 octobre 2022 portant ouverture d'une enquête publique concernant les dispositions proposées par EDF