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Commune de Mondragon
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545 rue des Clastres
84430 Mondragon
Téléphone : 04 90 40 82 51
Mail : accueil@mairiedemondragon.fr

RESPONSABLE ÉDITORIAL :
Mr le Maire Christian PEYRON

CONCEPTION & WEB-DESIGN :
IPSUMEDIA SAS au capital de 25 000 EUROS

Siège social :
438bis Allée des platanes, BP20004,
13750 PLAN D'ORGON
France

Représenté par Eric LANZALAVI
Email : contact@ipsumedia.com
Tel : +33 (0)4 13 95 05 96
RCS TARASCON
Siret : 809 119 464 00042
Code APE : 7311Z
N° TVA Intra : FR-43 809119464

Hébergeur : OVH
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419

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Nous attachons une grande importance à la confidentialité et à la protection des données personnelles que nous sommes amenés à traiter dans le cadre de l’exercice de nos compétences.

En tant que responsable de traitement de vos données personnelles, la commune de Mondragon s’engage à ce que la collecte et le traitement de données à caractère personnel soient conformes à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au règlement général sur la protection des données 2016/679 – RGPD.

Quelles données personnelles recueillons-nous ?
Dans le strict respect des réglementations en vigueur, et dans le but de remplir nos missions confiées par la loi, nous traitons principalement des données à caractère personnel de trois natures :
• Les données à caractère personnel recueillies directement auprès de vous ou de nos sous-traitants ;
• Les données à caractère personnel liées au fonctionnement des logiciels, générés notamment lors de l'utilisation des services en ligne et application métiers ;
• Les données à caractère personnel qui découlent d’autres données que vous nous avez fournies.

Quelle utilisation faisons-nous de vos données personnelles ?
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• Le dépôt d’un message électronique par le biais d’un formulaire de contact
• A compléter
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Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Les durées de conservation, définies de manière précise, veillent à ne pas excéder le temps strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement. Pour déterminer chaque durée, nous avons pris en compte :
• Les différentes finalités pour lesquelles sont collectées ces données
• Les personnes concernées par la collecte
• Le respect d’obligations légales, réglementaires ou reconnues par la profession auxquelles nous sommes tenus
• La réglementation en matière de tri et de conservation des archives et données publiques

Qui peut avoir accès à vos données à caractère personnel ?
Vos données à caractère personnel sont traitées par nos agents dans le but d’accomplir nos missions et compétences conférées par la loi.
Vos données peuvent également être transférées à nos sous-traitants fournissant des services ou une assistance à notre collectivité.
Elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

De quelle façon assurons-nous la sécurité de vos données ?
Nos agents mettent en œuvre les actions nécessaires, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et de l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI), afin de protéger les données à caractère personnel que nous traitons. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection, confidentialité et intégrité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, technique, physiques et organisationnelles pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation, la destruction ou encore la modification non-autorisée.

Évolution de la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité des données à caractère personnel peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

Quels sont vos droits et comment les faire valoir ?
Conformément à la loi N° 2018-493 du 20 Juin 2018 relative à la protection des données personnelles et au règlement n°2016/679 dit « règlement général sur la protection des données » (RGPD) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, d’effacement et de portabilité de vos données à caractère personnel que vous pouvez, sauf obligation légale contraire, faire valoir :

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