Encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l’indéminsation des calamités agricoles-pertes de fonds à la suite des inondations survenues du 16 au 18 octobre sur les communes de Lamotte-du-Rhône et de Mondragon
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL CALAMITÉS AGRICOLES
28 Août 2025 | autres arrêtés, Parutions Légales
