Démarches Administratives

Passeport

Formalités d’obtention

Pour faire une demande de passeport, il est nécessaire de PRENDRE RENDEZ-VOUS auprès d’une commmune adhérente au dispositif. Les communes à proximité ayant le système  : Lapalud, Bollène, Pont St Esprit , Courthézon, Sablet , St Paul troix Châteaux, Pierrelatte.

Pour une personne MAJEURE les originaux de l’ensemble des pièces suivantes doivent être présentés.

– Le formulaire de demande de passeport complété et signé ( à remplir en Mairie ou téléchargeable en ligne); Penser à fournir les dates de naissance de vos parents;
– L’ancien passeport OU la déclaration de perte ou de vol;
– 2 photographies d’identité identiques, récentes, de face, tête nue, sans lunettes, format 35 x 45mm en couleur sur fond clair uni;
– Un justificatif de domicile ou de résidence datant de moins de 3 mois (dernière quittance EDF, de téléphone etc…);
– Carte nationale d’identité ou un acte de naissance de moins de 3 mois (extrait avec filiation ou copie intégrale);
– Si le justificatif d’état civil ne suffit pas pour démontrer la nationalité: fournir un justificatif de nationalité française;
– Si le demandeur est sous tutelle ou sous curatelle: fournir le jugement de tutelle ou de curatelle.

Pour un MINEUR:

Sa présence lors du dépôt de la demande est indispensable.
Il doit être accompagné par une personne exerçant l’autorité parentale (père, mère ou tuteur)
Les pièces à fournir sont les mêmes que pour une personne majeure auxquelles il faut ajouter:
– Une pièce d’identité du parent qui dépose la demande;
– Si les parents sont divorcés: le jugement de divorce définitif.

Coût
Le coût de fabrication du passeport est de: 86€ en timbres fiscaux pour une personne majeure,
42€ pour un mineur de plus de 15 ans,
17€ pour un mineur de moins de 15 ans.

Durée de validité

Le passeport est valable 10 ans pour une personne majeure, 5 ans pour un mineur.

Remise du passeport

Vous devez retirer le passeport au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.
La présence de l’enfant de moins de 6 ans n’est pas obligatoire. La remise du passeport de l’enfant se fait obligatoirement au parent qui a effectué la demande du passeport.

Carte Grise

Pièces à fournir pour un changement de carte grise

Les démarches pour les cartes grises se font directement ICI

Changement de propriétaire

– Imprimé « certificat d’immatriculation d’un véhicule »
– Carte grise originale ( barrée, signée et datée par le vendeur)
– Certificat de cession du véhicule OU original du certificat de conformité si le véhicule est neuf)
– Contrôle technique de moins de six mois
– Chèque ou mandat à l’ordre de la « Régie des recettes »
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois (en cas d’hébergement: attestation et carte d’identité de l’hébergeant)
– Pièce d’identité en cours de validitié
– Pour les sociétés: Kbis + tampon + signature (sur le certificat d’immatriculation)
– Pour les associations: déclaration de l’association.

Changement d’adresse

– Carte grise originale OU copie si nouvelle plaque immatriculation (ne pas prendre la carte grise originale)
– Imprimé « Certificat d’immatriculation d’un véhicule »
– Pièce d’identité en cours de validité
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois (en cas d’hébergement: attestation et carte d’identité de l’ébergeant)
– Chèque ou mandat à l’ordre de la « Régie des recettes » SAUF si nouvelle immatriculation: gratuit pour les 3 premiers changements

Duplicata

– Imprimé « Certificat d’immatriculation d’un véhicule »
– Pièce d’identité en cours de validité
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois (en cas d’hébergement: attestation et carte d’identité de l’ébergeant)
– Contrôle technique
– Chèque ou mandat à l’ordre de la « Régie des recettes »
– Déclaration de perte ou de vol

Changement d’état civil

– Carte grise originale
– Imprimé « Certificat d’immatriculation d’un véhicule »
– Pièce d’identité en cours de validité
– Justificatif de domicile de moins de 3 mois (en cas d’hébergement: attestation et carte d’identité de l’ébergeant)
– Livret de famille ou autre justificatif
– Chèque ou mandat de 2.50€ à l’ordre de la « régie des recettes »

Suite au décès du conjoint

– Imprimé « Certificat d’immatriculation d’un véhicule »
– Carte grise originale signée par chacun des héritiers
– Pièce d’identité en cours de validité
– Certificat de décès
– Certificat d’hérédité (document du notaire)
– Imprimé « certificat de cession d’un véhicule » rempli et signé par les héritiers (1 imprimé par héritier)
– Chèque ou mandat à l’ordre de la « Régie des recettes »

Attention! Depuis le mois de novembre 2017 ces démarches doivent s’effectuer dans une mairie agréée

Élections

Modalités d’inscription sur les listes électorales

– Posséder la nationalité Française
– Être majeur (18 ans)
– Jouir de ses droits civils et politiques
– Avoir une attache avec la Commune :
– au titre de son domicile principal,
– de sa qualité de contribuable,
– de sa qualité de gérant de société,

Les électeurs peuvent s’inscrire à la Mairie dès leur arrivée.

Télécharger le formulaire Cerfa 12669*2 via le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024
et se munir des pièces suivantes :
– Carte d’Identité ou Passeport en cours de validité
– 1 avis d’imposition, 1 bulletin de paie ou 1 titre de propriété, 1 facture d’eau, d’électricité ou de gaz de moins de 3 mois

Les demandes d’inscriptions sur les listes électorales peuvent être déposées toute l’année ou lors d’une année d’élection, il faut accomplir cette démarche avant une date limite :

• Au plus tard le 6° vendredi précédant le 1er tour de scrutin

Recensement militaire ou citoyen

Démarches à effectuer pour être recensé

Formalité obligatoire, tout français doit spontanément se faire recenser à la mairie de son domicile.

Conditions :

Etre de nationalité française et avoir 16 ans révolus. Cependant si les délais sont dépassés, il est possible de régulariser sa situation jusqu’à 25 ans.Pour les jeunes devenus Français entre 16 et 25 ans ils doivent effectuer cette démarche impérativement dans le mois qui suit la date
d’acquisition de la nationalité française.

Pièces à fournir :

Une pièce d’identité avec photo, le livret de famille, un justificatif de domicile.

A quoi sert le recensement :

Pouvoir se présenter aux examens et concours publics : brevet des collèges, BSR, conduite accompagnée, baccalauréat etc ….

Métiers de la Marine Nationale

LA MARINE NATIONALE RECRUTE

Vous avez entre 16 et moins de 30 ans, de niveau 3ème à bac +5.
La Marine Nationale recrute pour l’année 2015 plus de 3000 emplois dans 35 métiers différents.
Pour tout renseignement, s’adresser au:

Centre d’Information et de Recrutement des Forces Armées (CIRFA)
Bureau Marine 28 rue des Catalans BP 9020913007 Marseille Cédex 07
Tél: 04 13 59 48 39; mail:
Site internet: http://www.etremarin.fr

Ou au CIO d’Orange, rue Descartes-Cité Fourchevieilles 84100 ORANGE – Tél: 04 90 34 09 15
Le 2ème mardi de chaque mois sur RDV pris 48 h à l’avance (par Tél, mail ou fax)
Mail:

État civil

Actes de Mariage

Dans le cadre de vos démarches administratives, il peut vous être demandé un acte de mariage. Ce document atteste de l’authenticité de votre union. 3 types de documents peuvent être demandés gratuitement : une copie intégrale de l’acte, un extrait avec filiation ou sans filiation. Leur délivrance dépend de la nature du document et de votre statut par rapport à cette union (l’un des époux, l’ascendant ou le descendant, une tierce personne).

Quels documents peuvent être délivrés ?

• Une copie intégrale de l’acte de mariage reproduisant l’intégralité de l’acte enregistré sur le registre d’état civil
• Un extrait de l’acte de mariage avec filiation. Il s’agit d’une synthèse comportant des renseignements sur chacun des époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), mais aussi sur leurs parents (identité, domicile et profession), et le cas échéant des mentions marginales.
• Un extrait de l’acte de mariage sans filiation : une synthèse mentionnant des renseignements sur chacun des époux (nom, prénoms, date et lieu de naissance), et le cas échéant des mentions marginales

Qui peut obtenir une copie intégrale ou un extrait d’acte de mariage ?

Pour une copie intégrale ou un extrait avec filiation d’un acte de mariage

• les époux concernés par l’acte
• un ascendant des époux
• un descendant majeur des époux
• un professionnel habilité (un avocat par exemple)

Une pièce d’identité et un document établissant votre relation avec l’un des époux vous sont demandés.

Pour un extrait d’acte de mariage sans filiation

• Toute personne peut en faire la demande
• Le demandeur n’a pas nécessairement de liens avec les époux.
• La demande n’a pas à être justifiée. Aucun justificatif d’identité n’est demandé.

Comment obtenir ces documents ?

La démarche varie en fonction du lieu où a été célébré le mariage.

Le mariage a eu lieu en France

• La demande se réalise en ligne sur Service-Public.fr, le site officiel de l’administration française
• Sur place
• Ou par courrier

Le mariage a été célébré à l’étranger

Vous êtes français et l’acte de mariage a été retranscrit sur les registres de l’état civil du consulat. La demande doit être adressée au Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères de Nantes :

• en ligne sur le site du ministère
• par courrier à l’adresse suivante : Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères — 11 rue de la Maison Blanche — 44941 Nantes Cedex 09

Vous êtes étranger, la demande doit être adressée à l’autorité ayant établi l’acte de mariage.
Les coûts et les délais d’obtention de ces documents sont propres à chaque pays.

Quels sont les délais pour les obtenir ?

Pour une demande sur place, le document est délivré immédiatement.
Pour une demande en ligne ou par courrier, le document est envoyé au domicile du demandeur sous quelques jours.

PACS

Présence obligatoire et ensemble des 2 partenaires

Pièces à fournir pour chacun (les originaux et l’ensemble des pièces doivent être présentés):

– Acte de naissance ( à demander à la Mairie de naissance ) de moins de 3 mois
– Pièce d’identité en cours de validité
– Formulaire de déclaration conjointe (CERFA n°15725*03) à télécharger sur « service public »
– Convention-type (CERFA n°15726*02) à télécharger sur « service public »

Pièces à fournir en supplément pour les personnes étrangères, nées à l’étranger :

– Acte de naissance de moins de 6 mois (traduit par un traducteur assermenté)
– Certificat de coutume
– Certificat de non Pacs (à demander auprès du service central à Nantes)
– Attestationde non inscription au répertoir civil ( à demander auprès du service central à Nantes)

Contact : Mme CUEILLE – Service Etat Civl – 04.90.40.99.90

UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS

Permis de conduire

Afin de réaliser votre demande de permis de conduire, vous aurez besoin :

– d’une photo d’identité
un code photo d’identité numérique (trouvez facilement votre cabine de photographie ou photographes) ou d’une photo d’identité traditionnelle que vous devrez envoyer par courrier postal,

– de vos pièces justificatives au format numérique (pdf, jpg…) :
scanner ou prendre en photo via votre smartphone,
– d’un moyen de paiement dans les cas qui le nécessitent :
timbre fiscal dématérialisé ou carte bancaire afin d’acheter le timbre fiscal en ligne, pendant votre démarche.

– de votre adresse mél ou votre numéro de téléphone mobile, afin d’être informé de :
l’avancement du processus d’instruction du permis de conduire
l’avancement de production du permis de conduire

Les étapes

• 1 – Je créé mon compte ANTS,
• 2 – Je remplis mon formulaire en ligne,
• 3 – J’envoie ma demande en ligne,
• 4 – Je suis régulièrement informé de l’avancement de ma demande grâce à mon espace, et à des notifications par mail et SMS.

Pour cela nous vous recommandons vivement de saisir votre numéro de téléphone mobile lors de l’enregistrement de la téléprocédure

Demande de Carte d’identité

ATTENTION :

Depuis le 8 mars 2017, les demandes de CNI (Carte Nationale d’Identité) ne se font plus en Mairie mais dans une commune équipée d’un dispositif de recueil (comme pour les passeports). Les communes à proximité ayant le système : Lapalud, Bollène, Pont St Esprit, Courthézon, Sablet, St Paul troix Châteaux, Pierrelatte.

Les administrés doivent donc s’adresser à n’importe quelle commune équipée, quel que soit leur domicile, pour les demandes de renseignements et la prise de rdv.
La démarche simplifiée, étape par étape :

• Faire une pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone. Pour cela, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés : https://ants.gouv.fr/monespace/s-inscrire et il faut saisir son état-civil ainsi que son adresse.

• Prendre note du numéro de pré-demande qui est attribué.

• Prendre RDV auprès d’une commune equipée (Bollène  04 90 40 51 00 ou en ligne ville-bollene.fr / Pont St Esprit 04 66 90 34 00, Pierrelatte 04 75 96 97 00…..

• Vous trouverez sur les liens ci-dessous de nombreuses informations utiles :

Pour une demande de carte nationale d’identité (CNI) , (informations ici)

Pour un renouvellement, (informations ici)

Des pièces complémentaires sont à fournir en cas de perte (informations ici)

en cas de vol (informations ici)

Lorsque le demandeur est un enfant mineur .(informations ici)

Livret de Famille

Le livret de famille contient des renseignements sur l’état civil des membres de la famille (extrait d’acte de mariage, extrait d’acte de naissance des parents, des enfants, divorce, décès…). Il permet aux personnes qui y sont mentionnées de justifier de leur état civil. Il comporte aussi des informations sur le droit de la famille (nom, filiation, autorité parentale, successions ,régimes matrimoniaux, nationalité…).

La remise du livret de famille

Le livret de famille est remis gratuitement:

• lors du mariage civil ; le livret de famille est établi à la mairie et remis par l’officier de l’état civil (le maire ou l’un de ses adjoints) à l’issue de la cérémonie de mariage civil. Il n’y a aucune démarche spécifique à accomplir ;
• ou lors de la naissance du premier enfant ;
• ou lors de l’adoption d’un enfant par une personne seule.

Dans ces deux derniers cas, le livret de famille est établi automatiquement au moment de la déclaration de naissance ou de la transcription du jugement d’adoption sur les registres de l’état civil. Il est ensuite envoyé par courrier au titulaire ou peut-être retiré par le titulaire à la mairie de son domicile.

Demander un duplicata de livret de famille

Un second livret de famille peut être obtenu, sur demande:

• lors d’un changement dans la filiation ou dans les noms et prénoms des personnes qui figurent sur le livret de famille ;
• lors du divorce ou de la séparation des parents ;
• en cas de perte, de vol ou de destruction du premier exemplaire du livret de famille.

Seul l’un des titulaires du premier exemplaire du livret de famille peut en obtenir un duplicata. Les enfants d’une personne décédée ne peuvent donc pas faire de demande d’un second exemplaire de livret de famille.

Le nouvel exemplaire du livret de famille est délivré par la mairie du domicile de la personne qui demande le duplicata. Les Français vivant à l’étranger doivent s’adresser à leur ambassade ou leur consulat.

Les documents exigés

Lors de la demande, les documents suivants sont exigés:

• un justificatif d’identité ;
• un justificatif de domicile (quittance de loyer, titre de propriété de sa résidence principale, avis d’imposition ou de non-imposition, facture de gaz ou d’électricité, attestation d’assurance du logement…) ;
• l’ensemble des informations figurant sur le premier exemplaire du livret de famille: noms, prénoms, dates et lieux de naissance des personnes inscrites sur le livret…).

Le nouvel exemplaire du livret de famille est à retirer ensuite auprès du service qui a traité sa demande (mairie ou consulat). La délivrance d’un premier duplicata est gratuite.

Mise à jour du livret de famille

Si la situation de la famille évolue sans nécessiter l’établissement d’un nouveau livret de famille, il suffit de mettre à jour le livret de famille. Par exemple, en cas de nouvelle naissance, de mariage des parents, de décès d’un membre de la famille mentionné sur le livret de famille… La mise à jour du livret de famille est obligatoire et incombe au(x) titulaire(s).