Arreté inter-prefectoral du 12 décembre 2024 portant sur l’autorisation unique pluriannuelle au bénéfice de l’organisme unique gestion collective porté par la chambre d’agriculture de Vaucluse pour la gestion des prélevements d’eau à usage agricole sur : l’ensemble du département de vaucluse à l’exception des prélevements directs dans le cours d’eau de la durance; l’ensemble des bassins versants interdépartementaux du Lez provençal, du Lauzon, de L’Aygues , de L’Ouvèze provençale , de la Nesque et du Calavon.
La publication expire le lundi 10 février 2025 à 11:10.