TEMPS DE REMPLISSAGE ESTIME : 1MIN

DATE LIMITE : 15 avril 2023

Le projet d’arrêté inter-préfectoral portant création d’une zone de protection des habitats naturels (APPHN) constitués de ripisylves et de forêts alluviales de la rivière Lez et de ses affluents, est en cours de préparation. Cet arrêté a pour but de garantir la préservation des forêts alluviales constituées des ripisylves et des boisements liés aux cours d’eau.

En application des dispositions de l’article L123-19-1 du code de l’environnement (loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 concernant la mise en œuvre du principe de participation du public à la préparation des décisions relatives à l’environnement), le présent projet d’arrêté est mis en consultation par voie électronique.

Cette participation est ouverte du mercredi 15 mars au samedi 15 avril 2023 inclus.

Le projet est consultable sur le site : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/consultation-sur-le-projet-d-arrete-inter-prefecto