Urbanisme
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Formulaires CERFA
Formulaires d’urbanisme
LISTE DES FORMULAIRES CERFA D’URBANISME
LISTE DES FORMULAIRES cerfa d'urbanismeTélécharger
CERTIFICAT D’URBANISME Cerfa n°13410*13
a) d'information b) opérationnel cerfa CU 13410-13_5Télécharger
NOTICE EXPLICATIVE Cerfa n°51434#12
pour les demandes de permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable cerfa-Notice-Generale-51434-12-Télécharger
PERMIS DE DÉMOLIR Cerfa n°13405*14
Démolition totale ou partielle d'une construction cerfa PD 13405-14_5Télécharger
DEMANDE DE TRANSFERT Cerfa n°16701*02
d'une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité cerfa Transert 16701-02Télécharger
DÉCLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER Cerfa n°13407*11
cerfa DOC 13407-11_2Télécharger
DEMANDE DE MODIFICATION Cerfa n°16700*02
d'une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation cerfa_16700-02 (1) PC MODIFTélécharger
PERMIS DE CONSTRUIRE Cerfa n°13409*16
Autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes cerfa_13409-16 - PC autre que pour maison individuelle ou ses annexesTélécharger
PERMIS DE CONSTRUIRE Cerfa n°13406*16
Permis de construire pour MAISON INDIVIDUELLE et/ou SES ANNEXES cerfa PCMI 13406-16_5Télécharger
DÉCLARATION PRÉALABLE Cerfa n°16702*02
Construction et travaux sur existant (projet non soumis à PC) cerfa DPC 16702-02_0Télécharger
ENQUETE PUBLIQUE PORTANT MODIFICATION DE LA ZONE 2AUr DU PLU
Arrêté de mise à enquête publique, modification de la zone 2AUr du PLU
Documents joints : arrêté mise enquête publique modif ZONE 2AUr
PLU de MONDRAGON
PLU de MONDRAGON pièces 1 à 12
Rapport de presentation (page 1 à 79)
RAPPORT DE PRESENTATION (page 80 à 130)
RAPPORT DE PRESENTATION <br> page 131 à 223 + ETUDE LOI BARNIER
PROJET D’AMENGEMENT D’ENSEMBLE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) – REGLEMENT
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
Notice des servitudes d’utilité publique : règlement du PPRI du Rhône
Notice des servitudes d’utilité publique
Notice des servitudes d’utilité publique : règlement du PPRI du Lez
Notice des servitudes d’utilité publique : règlement du PPRIF du Massif d’Uchaux
Notice concernant les voies bruyantes
Périmètre des secteurs relatifs aux taux de la taxe d’aménagement