La Police Municipale

Moyens mis à disposition :

L’équipe est composée de 4 agents (1 policier municipal, 1 garde champêtre , 1 agent de surveillance de la voie publique et 1 agent administratif et d’accueil).

Elle est dotée de 2 véhicules sérigraphiés (l’un « Police Municipale » et l’autre « A.S.V.P. »), de 2 VTT et 28 cameras implantées sur divers points stratégiques sur la commune.

Les missions sur le terrain :

– La police municipale intervient dans le cadre de flagrants délits (vols, violences, dégradations diverses, cambriolages, trafics de stupéfiants, etc…)
– Elle effectue des points de police route (infractions au code de la route et occasionnellement des contrôles de vitesse).
– Elle assiste la Gendarmerie et les Sapeurs-Pompiers sur diverses interventions (régulation de circulation, diverses recherches…).
– Elle procède à la capture d’animaux errants ou dangereux.
– Elle lutte contre les nuisances sonores et les dégradations.
– Elle sécurise les abords du groupe scolaire Jean MOULIN lors des entrées et sorties, des manifestations sportives, récréatives et culturelles.

Les missions administratives :

– La police municipale rédige des procès-verbaux, des mains courantes et des arrêtés municipaux pour les occupations du domaine public (travaux, déménagements, manifestations sportives, culturelles et récréatives, etc…).
– Elle gère également les objets trouvés et les Opérations Tranquillités Vacances.
– Elle délivre les licences de débit de boissons.
– Elle contrôle toutes formes d’affichages sauvages ou autorisés et les panneaux publicitaires.
– Elle est chargée de la gestion des chiens de 1ère et 2ème catégorie (Pit-Bull, assimilable Mastiffs, Rottweiler, American Staffordshire Terrier, Tosa-inu ).

Horaires :

Périodes scolaires
Lundi, mardi, jeudi et vendredi 07h00 à 12h15 et 13h45 à 18h30.
Mercredi 07h00 à 12h00 et 13h30 à 18h30.

Périodes vacances scolaires
Du lundi au vendredi 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30.

Téléphone d’intervention :

04.90.40.99.80 ou 06.70.79.81.24

Demande d’arrêté – Travaux sur le domaine public

Dans le cadre de travaux nécessitant une intervention sur le domaine public communal (occupation de voirie, circulation, stationnement…), toute entreprise, particulier ou organisme doit obligatoirement déposer une demande d’arrêté municipal.

Types de demandes concernées

Selon la nature des travaux, la demande peut porter sur :

•      une permission de voirie (occupation du domaine public, installation d’échafaudage, benne, grue, etc.) ;
•      un arrêté de circulation et/ou de stationnement (modification, restriction ou interruption de la circulation).

Modalités de dépôt

Les formulaires de demande doivent être :

•      dûment complétés,
•      accompagnés de l’ensemble des pièces justificatives nécessaires (plans, descriptif des travaux, dates, coordonnées du responsable, etc.)

Formulaire de demande de permission/autorisation de voirie : cerfa_14023-01

Formulaire de demande d’arrété de police de circulation : cerfa_14024-01

L’ensemble des documents est à retourner par voie électronique à l’adresse suivante : 📧

Délais de traitement

Un délai de traitement de 10 jours ouvrés est nécessaire à compter de la réception d’un dossier complet.

👉 Il est donc indispensable d’anticiper vos demandes et de transmettre les documents suffisamment en amont des dates prévues pour les travaux.

⚠️ Information importante – Autorisation d’urbanisme

Selon la nature des travaux envisagés, il peut être nécessaire d’obtenir préalablement une autorisation d’urbanisme.

Lien Portail usager : https://mondragon.pu.sirap.com

Avant le démarrage des travaux, une déclaration préalable peut être exigée et doit être déposée auprès du service Urbanisme de la commune.

👉 Il est recommandé de se renseigner en amont auprès de :

Madame TRIAT Valéry

Cheffe du service urbanisme

📞 04.90.40.99.92

Télécharger le document d’information communal sur Les Risques Majeurs :

Télécharger les cartes communales des massifs forestiers particulièrement exposés au risques d’incendie :