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Contact : Mme TRIAT Valéry

ENQUETE PUBLIQUE PRESCRIVANT ET ORDONNANT LA MODIFICATION N°2 DU PLU

Il sera procédé à une enquête publique portant sur la Modification n°2 du PLU de la commune de Mondragon.

La Modification n°2 du PLU a pour objectifs de :

 

  • Imposer un aménagement d’ensemble sur le secteur « Les jardins »,
  • Développer l’activité économique au sein de la commune,
  • Prendre davantage en compte les besoins de développement de la commune,
  • Rendre possible, au sein du secteur Np, les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages,
  • Intégrer le nouveau RDDECI (Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie) dans le règlement, afin que ces nouvelles dispositions se substituent aux anciennes. Ce nouveau RDDECI est applicable suite à l’arrêté préfectoral du 20 février 2019. Il est important que le PLU intègre le nouveau RDDECI, afin que ces nouvelles dispositions se substituent aux anciennes,
  • Affiner les principes d’aménagement au sein de la zone 1AUr.

 

L’enquête publique se déroulera du 5 février au 8 mars 2024 inclus, soit 33 jours consécutifs. Le siège de l’enquête publique est situé à la Mairie de Mondragon, 545 Chemin des Clastres.

Le commissaire enquêteur recevra les observations écrites ou orales du public à la mairie de Mondragon, aux jours, dates et heures suivantes :

– Lundi 5 février 2024 de 8h30 à 12h,

– Mardi 13 février 2024 de 13h30 à 17h,

– Jeudi 22 février 2024 de 8h30 à 12h,

– Vendredi 8 mars 2024 de 13h30 à 17h.

Chacun pourra prendre connaissance du dossier de Modification n°2 et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur :

– par voie postale à la Mairie de Mondragon, (Hôtel de Ville 545 Chemin des Clastres, 84430 Mondragon) à l’attention du commissaire enquêteur,

– par courrier électronique à l’adresse suivante :

Le dossier est aussi consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public à la mairie durant les heures habituelles d’ouverture de celle-ci (8h30 – 12h / 13h30-17h30, 17h le vendredi) et sur le site de la commune (https://mondragon.fr/urbanime/).

 

 

 


VENTE CTS GATEAU/COMMUNE DE MONDRAGON

AVIS DE DE VENTE DE PARCELLE BOISEE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 331- 19 DU CODE FORESTIER

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Formulaires administratifs – dématérialisation des demandes d’urbanisme
Nouveau : le code des relations entre le public et l’administration prévoit un dépôt en ligne des demandes d’autorisation de droit du sol.
Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme (Service en ligne) | service-public.fr

Une solution électronique a été mise en place par la commune. L’usage de ce téléservice est gratuit et facultatif. A noter que le pétitionnaire aura toujours la possibilité de déposer ses demandes au format papier s’il le souhaite.
Lien pour déposer les demandes d’urbanisme sve.sirap.fr

A compter du 1er septembre 2022, la DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er décembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initial déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisée du site www.impots.gouv.fr via le service biens immobiliers

Avant tout projet de construction, de démolition ou de modification d’un immeuble, vous devez effectuer certaines démarches obligatoires.
Les différents formulaire sont téléchargeables ci-dessous.

NOUVEAU FICHIER

Formulaires CERFA

Formulaires d’urbanisme

ENQUETE PUBLIQUE PORTANT MODIFICATION DE LA ZONE 2AUr DU PLU

Arrêté de mise à enquête publique, modification de la zone 2AUr du PLU

Documents joints : arrêté mise enquête publique modif ZONE 2AUr

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