Urbanisme
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Permanences les mardis et vendredis matin, uniquement sur rendez-vous – 04 90 40 99 92
Contact : Mme TRIAT Valéry
Lien Portail usager : https://mondragon.pu.sirap.com
Formulaires CERFA
Formulaires d’urbanisme
DECLARATION ATTESTANT DE L’ACHEVEMENT ET LA CONFORMITE DES TRAVAUX
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
DECLARATION PREALABLE CONSTRUCTIONS ET TRAVAUX NON SOUMIS A PC
DÉCLARATION PRÉALABLE
DÉCLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER
DEMANDE DE MODIFICATION D’UN PERMIS DÉLIVRÉ EN COURS DE VALIDITÉ
DEMANDE DE CERTIFICAT D’URBANISME
DEMANDE PERMIS D’AMENAGER
ENQUETE PUBLIQUE PRESCRIVANT ET ORDONNANT LA MODIFICATION N°2 DU PLU
DECLARATION DE PROJET AVEC MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
L'exposition publique se tiendra en mairie du 27 mars au 7 avril inclus.
ENQUETE PUBLIQUE PORTANT MODIFICATION DE LA ZONE 2AUr DU PLU
Arrêté de mise à enquête publique, modification de la zone 2AUr du PLU
Documents joints : arrêté mise enquête publique modif ZONE 2AUr
PLU de MONDRAGON
PLU de MONDRAGON pièces 1 à 12
Rapport de presentation (page 1 à 79)
RAPPORT DE PRESENTATION (page 80 à 130)
RAPPORT DE PRESENTATION <br> page 131 à 223 + ETUDE LOI BARNIER
PROJET D’AMENGEMENT D’ENSEMBLE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) – REGLEMENT
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
Notice des servitudes d’utilité publique : règlement du PPRI du Rhône
Notice des servitudes d’utilité publique
Notice des servitudes d’utilité publique : règlement du PPRI du Lez
Notice des servitudes d’utilité publique : règlement du PPRIF du Massif d’Uchaux
Notice concernant les voies bruyantes
Périmètre des secteurs relatifs aux taux de la taxe d’aménagement