Urbanisme

Moyens mis à disposition :

L’équipe est composée de 4 agents (2 policiers municipaux et 2 Agents de Surveillance de la Voie Publique).

Elle est dotée de 2 véhicules sérigraphiés (l’un « Police Municipale » et l’autre « A.S.V.P. »), de 2 VTT et 28 cameras implantées sur divers points stratégiques sur la commune.

Les missions sur le terrain :

– La police municipale intervient dans le cadre de flagrants délits (vols, violences, dégradations diverses, cambriolages, trafics de stupéfiants, etc…)
– Elle effectue des points de police route (infractions au code de la route et occasionnellement des contrôles de vitesse).
– Elle assiste la Gendarmerie et les Sapeurs-Pompiers sur diverses interventions (régulation de circulation, diverses recherches…).
– Elle procède à la capture d’animaux errants ou dangereux.
– Elle lutte contre les nuisances sonores et les dégradations.
– Elle sécurise les abords du groupe scolaire Jean MOULIN lors des entrées et sorties, des manifestations sportives, récréatives et culturelles.

Les missions administratives :

– La police municipale rédige des procès-verbaux, des mains courantes et des arrêtés municipaux pour les occupations du domaine public (travaux, déménagements, manifestations sportives, culturelles et récréatives, etc…).
– Elle gère également les objets trouvés et les Opérations Tranquillités Vacances.
– Elle délivre les licences de débit de boissons.
– Elle contrôle toutes formes d’affichages sauvages ou autorisés et les panneaux publicitaires.
– Elle est chargée de la gestion des chiens de 1ère et 2ème catégorie (Pit-Bull, assimilable Mastiffs, Rottweiler, American Staffordshire Terrier, Tosa-inu ).

Horaires :

Périodes scolaires
Lundi, mardi, jeudi et vendredi 07h00 à 12h15 et 13h45 à 18h30.
Mercredi 07h00 à 12h00 et 13h30 à 18h30.

Périodes vacances scolaires
Du lundi au vendredi 08h30 à 12h00 et 13h30 à 17h30.

Téléphone d’intervention :

04.90.40.99.80 ou 06.70.79.81.24

Télécharger le document d’information communal sur Les Risques Majeurs :

Des employés municipaux au service de la ville

Les effectifs

L’équipe des services techniques est composée de 16 agents dont M. Joël Aime qui assure la direction des services, les 15 agents du service sont, à ce titre, placés sous sa responsabilité fonctionnelle et hiérarchique. M. Aime assure la programmation des travaux en fonction des orientations données par les élus(es) de la majorité municipale et gère, sous la responsabilité de la Directrice générale des services, les achats nécessaires au fonctionnement du service.

Il assure la gestion de domaine public (voirie, réseaux etc…) et du personnel communal. Pour organiser au mieux l’accueil des agents et stocker le matériel, un bâtiment de plus de 700 m2 a été recemment construit en respectant les normes de confort et de sécurité.

Moyens mis en oeuvre

Le parc de matériel ci-après permet aux agents d’accomplir leurs tâches dans de bonnes conditions:

– 1 tractopelle et un camion poids lourd destinés aux travaux divers
– 1 camion benne de 3.5 t pour l’équipe maçonnerie
– 1 camion benne de 3.5 t pour l’équipe des espaces verts
– 1 fourgon et 2 camionnettes pour les besoins quotidiens
– 1 tondeuse, la dernière acquisition étant une tondeuse professionnelle Kubota réservée exclusivement à l’entretien des stades de foot évitant ainsi l’intervention d’une entreprise extérieure.
– 1 tracteur tondeuse pour les diverses pelouses décoratives
– 1 camion poids lourd servant aussi pour l’arrosage avec une citerne motorisé de 3000L, adaptable avec un aspirateur à feuilles

A tout ce matériel s’ajoutent, des débroussailleuses, tronçonneuses, tondeuses et autres bétonnières.

Structure des services techniques

Elle est répartie en six pôles d’activités en fonctions des besoins saisonniers:
1 – Service maçonnerie
2 – Service espaces verts
3 – Service nettoyage et propreté
4 – service d’aide aux festivités
5 – Service travaux
6 – Services petits travaux et entretien courant.

CONCERTATION PUBLIQUE 2nd TOUR - ZONES COMPLÉMENTAIRES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

CONCERTATION PUBLIQUE SUR LA CREATION

ZAER - Zones complémentaires - 2nd tour - plan de situation

Cartographie -Zones_acceleration_ENR_globales_ 2nd tour

Cartographie - Zones_acceleration_ENR_complementaires_ 2nd tour

Formulaires administratifs – dématérialisation des demandes d’urbanisme
Nouveau : le code des relations entre le public et l’administration prévoit un dépôt en ligne des demandes d’autorisation de droit du sol.
Assistance pour votre demande d’autorisation d’urbanisme (Service en ligne) | service-public.fr

Une solution électronique a été mise en place par la commune. L’usage de ce téléservice est gratuit et facultatif. A noter que le pétitionnaire aura toujours la possibilité de déposer ses demandes au format papier s’il le souhaite.
Lien pour déposer les demandes d’urbanisme : Portail Usager (sirap.fr)

A compter du 1er septembre 2022, la DENCI n’a plus à être renseignée pour toute demande d’autorisation d’urbanisme, sauf cas particuliers. Les DENCI des demandes de permis modificatifs et des transferts déposés après le 1er décembre 2022 mais rattachés à une demande d’autorisation d’urbanisme initial déposée avant le 1er septembre 2022 devront en effet continuer à être renseignées.
Sauf cas particuliers, pour toute demande d’autorisation d’urbanisme déposée à compter de cette date, une déclaration devra être effectuée par les redevables auprès des services fiscaux, dans les 90 jours suivant l’achèvement de la construction (au sens de l’article 1406 du CGI), sur l’espace sécurisée du site www.impots.gouv.fr via le service biens immobiliers

Avant tout projet de construction, de démolition ou de modification d’un immeuble, vous devez effectuer certaines démarches obligatoires.
Les différents formulaire sont téléchargeables ci-dessous.

NOUVEAU FICHIER

Télécharger la brochure du ccas

Par ailleurs le CCAS se veut être un lien privilégié entre les structures et institutions sociales et les administrés de la commune (Conseil Départemental, Caisses de retraites, MDPH, Pôle-emploi, Pôle insertion, Centre Médico-Social, Associations d’insertion et caritatives, Communauté de Communes etc…)

Pour cela, un agent administratif municipal est mis à disposition du CCAS, il reçoit,de préférence sur rendez-vous (Tél: 04 90 40 99 89), du lundi au vendredi en Mairie.

Conseil d’administration du CCAS

Président: PEYRON Christian

Représentants des élus: BALBI Francette, Gillet Nadine, MARCHAND Any, Riggio Béatrice, LLORET Suzy.

Représentants de la population: Avon Lucette, Chesnet Danielle,DEPEYRE Arlette, Lignel Jean, Roche René.