Urbanisme
Urbanisme
Permanences les mardis et vendredis matin, uniquement sur rendez-vous – 04 90 40 99 92
Contact : Mme TRIAT Valéry
Lien Portail usager : https://mondragon.pu.sirap.com
Formulaires CERFA
Formulaires d’urbanisme
PERMIS DE DÉMOLIR Cerfa n°13405*14
Démolition totale ou partielle d'une construction cerfa PD 13405-14_5Télécharger
DEMANDE DE TRANSFERT Cerfa n°16701*02
d'une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité cerfa Transert 16701-02Télécharger
DÉCLARATION D’OUVERTURE DE CHANTIER Cerfa n°13407*11
cerfa DOC 13407-11_2Télécharger
DEMANDE DE MODIFICATION Cerfa n°16700*02
d'une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation cerfa_16700-02 (1) PC MODIFTélécharger
PERMIS DE CONSTRUIRE Cerfa n°13409*16
Autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes cerfa_13409-16 - PC autre que pour maison individuelle ou ses annexesTélécharger
PERMIS DE CONSTRUIRE Cerfa n°13406*16
Permis de construire pour MAISON INDIVIDUELLE et/ou SES ANNEXES cerfa PCMI 13406-16_5Télécharger
DÉCLARATION PRÉALABLE Cerfa n°16702*02
Construction et travaux sur existant (projet non soumis à PC) cerfa DPC 16702-02_0Télécharger
DÉCLARATION ATTESTANT L’ACHÈVEMENT ET LA CONFORMITÉ DES TRAVAUX
DAACT cerfa 13408*13 cerfa DAACT 13408-13_4Télécharger
ENQUETE PUBLIQUE PRESCRIVANT ET ORDONNANT LA MODIFICATION N°2 DU PLU
DECLARATION DE PROJET AVEC MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL D’URBANISME
L'exposition publique se tiendra en mairie du 27 mars au 7 avril inclus.
ENQUETE PUBLIQUE PORTANT MODIFICATION DE LA ZONE 2AUr DU PLU
Arrêté de mise à enquête publique, modification de la zone 2AUr du PLU
Documents joints : arrêté mise enquête publique modif ZONE 2AUr
PLU de MONDRAGON
PLU de MONDRAGON pièces 1 à 12
Rapport de presentation (page 1 à 79)
RAPPORT DE PRESENTATION (page 80 à 130)
RAPPORT DE PRESENTATION <br> page 131 à 223 + ETUDE LOI BARNIER
PROJET D’AMENGEMENT D’ENSEMBLE ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) – REGLEMENT
ORIENTATIONS D’AMENAGEMENT ET DE PROGRAMMATION (OAP)
Notice des servitudes d’utilité publique : règlement du PPRI du Rhône
Notice des servitudes d’utilité publique
Notice des servitudes d’utilité publique : règlement du PPRI du Lez
Notice des servitudes d’utilité publique : règlement du PPRIF du Massif d’Uchaux
Notice concernant les voies bruyantes
Périmètre des secteurs relatifs aux taux de la taxe d’aménagement